Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule

2. Produits et commandes

2.1 Produits et personnalisation

Kore propose une gamme de produits haut de gamme destinés aux professionnels du bien-être, du médical et de l’hôtellerie de luxe. Ces produits incluent :
Tables de massage professionnelles : Conçues pour une utilisation intensive, elles offrent des options de personnalisation sur les matériaux, le type de revêtement, les systèmes de réglage et les fonctionnalités intégrées.

Accessoires spécialisés : Incluant repose-têtes, coussins ergonomiques, supports ajustables et autres équipements destinés à optimiser l’expérience utilisateur.
Linge professionnel : Draps-housses, serviettes et housses spécialement conçus pour s’adapter aux dimensions et exigences d’entretien des équipements de massage.

Chaque produit est décrit en détail dans les documents commerciaux fournis au Client. Kore met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de ses fiches techniques, mais des ajustements techniques ou esthétiques peuvent être apportés sans préavis pour des raisons d’amélioration continue.

2.2 Processus de commande

La commande est considérée comme validée lorsque le Client signe électroniquement le devis, via le CRM de Kore. Cette validation entraîne un engagement ferme du Client et marque le début du processus de fabrication ou de préparation du produit.
Une fois la commande reçue, Kore transmet un Accusé de Réception de Commande (AR de commande) confirmant :
La référence et les spécifications du produit commandé,
Les délais de livraison indicatifs,
Les modalités de paiement convenues.
L’AR de commande fait foi pour toute future correspondance et marque le lancement des étapes de production et d’expédition.

2.3 Modifications et annulation de commande

Toute modification de commande après validation requiert l’acceptation expresse de Kore et peut engendrer des frais supplémentaires si elle entraîne des changements dans la production, la logistique ou l’approvisionnement.

En cas d’annulation de commande, des pénalités d’annulation sont appliquées pour couvrir les coûts engagés par Kore. Ces pénalités peuvent s’élever jusqu’à 20% du montant total de la commande, notamment si des matériaux spécifiques ont été commandés ou si la production est déjà entamée. Si des frais additionnels ont été engagés pour la personnalisation de la commande, Kore pourra réclamer un dédommagement complémentaire.

3. Prix et modalité de paiement

3.1 Tarification et révision des prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), sauf mention contraire, et sont ceux en vigueur au jour de l’édition du devis. Kore se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en cas de fluctuations des coûts de production, de transport ou de matières premières.

Les devis sont valables pour une durée définie, mentionnée sur le document, et peuvent être révisés à l’issue de ce délai.

3.2 Modalités de paiement

Sauf dispositions spécifiques convenues entre Kore et le Client, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 50% du montant total de la commande est exigé lors de la signature du devis.
• Le solde de 50% doit être réglé avant la livraison.
  

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire ou tout autre moyen mentionné sur le devis. Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu et validé par Kore.

4. Livraison et réception des produits

4.1 Délais et conditions de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et précisés sur le devis. L’AR de commande sert de confirmation de ces délais. En cas de retard, Kore s’engage à informer le Client dès que possible mais aucun dédommagement ou compensation ne pourra être exigé.

Si la livraison est retardée du fait du Client (par exemple, impossibilité de réceptionner la commande), des frais de stockage pourront être facturés.

4.2 Réception et vérification des produits

Le Client doit impérativement vérifier l’état des produits à la réception, avant de signer le bon de livraison (BL). En cas de dommage ou d’anomalie, il est impératif de mentionner des réserves précises sur le BL et d’en informer Kore sous 48 heures.

Une inspection qualité est réalisée avant chaque expédition afin de garantir la conformité des produits.

5. Réserve de propriété

Kore conserve la pleine propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande. En cas de non-paiement, Kore se réserve le droit de réclamer la restitution des biens livrés.

6. Garanties et services après-vente

6.1 Garantie standard (incluse avec l’achat)

Kore garantit ses produits contre tout défaut de fabrication et dysfonctionnement résultant d’une utilisation normale pendant une période de 3 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre à la fois les défauts structurels et les pannes mécaniques ou électroniques liées à la conception du produit.

6.1.1 Prestations incluses dans la garantie standard

• Réparation ou remplacement des pièces défectueuses : En cas de panne avérée, Kore s’engage à réparer ou remplacer sans frais toute pièce présentant un défaut de fabrication.
• Main-d’œuvre prise en charge : L’intervention, qu’elle soit réalisée sur site ou à distance, est effectuée sans aucun coût supplémentaire pour le Client.
• Support technique à distance : Une assistance est disponible par e-mail ou téléphone pour diagnostiquer les pannes et proposer des solutions de dépannage rapides.
• Délais d’intervention garantis sous 5 jours ouvrés après diagnostic.
• Accès aux ressources de maintenance : Le Client bénéficie d’un accès privilégié à des guides d’entretien et des vidéos explicatives permettant d’effectuer certaines opérations de maintenance de manière autonome.
• Transport des pièces sous garantie pris en charge : En cas de remplacement d’une pièce défectueuse, Kore assure l’expédition du nouvel élément au Client sans frais supplémentaires.

6.1.2 Exclusions de la garantie standard

La garantie standard ne couvre pas :

• L’usure normale des pièces et revêtements (tissus, housses, mousses, éléments esthétiques).
• Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, une surcharge de poids, ou une modification non autorisée du produit.
• Les dommages résultant d’un accident extérieur, notamment incendie, dégâts des eaux, catastrophe naturelle ou intervention d’un tiers non agréé.
• Les dégradations liées à un stockage inadéquat du produit (humidité, chaleur excessive, exposition prolongée aux UV, etc.).
• Les défauts esthétiques non déclarés au moment de la réception du produit.
• Toute intervention réalisée par un technicien non agréé par Kore entraîne l’annulation immédiate de la garantie.

6.2 Garantie Premium (optionnelle – jusqu’à 10 ans)

Afin d’offrir une couverture plus étendue aux professionnels les plus exigeants, Kore propose une garantie Premium pouvant être étendue jusqu’à 10 ans. Pour beneficier de ce niveau de prestation, une souscription à l’offre est nécessaire dans le devis. Cette garantie optionelle inclut non seulement les prestations de la garantie standard, mais également une série d’avantages exclusifs permettant de prolonger la durée de vie des équipements et de minimiser les interruptions d’activité.

6.2.1 Prestations incluses dans la garantie Premium

• Extension de la période de garantie jusqu’à 10 ans, avec couverture continue des pièces et de la main-d’œuvre.
• Priorité sur les interventions : En cas de panne, les demandes de support sont traitées en priorité, avec un délai d’intervention garanti sous 72 heures ouvrées.
• Maintenance préventive annuelle : Un technicien agréé réalise un contrôle complet de l’équipement, vérifiant le bon fonctionnement des composants mécaniques et électriques, ajustant les réglages et appliquant les traitements de préservation des matériaux.
• Remplacement préventif des pièces d’usure critiques (vérins, charnières, moteurs, revêtements) si nécessaire, avant tout risque de défaillance.
• Un remplacement du matelas et des ces options. Pendant la durée de la garantie premium, Kore offre une fois le remplacement du matelas et les options intégrés.
• Prêt d’une table de remplacement : En cas d’immobilisation prolongée de l’équipement (plus de 7 jours ouvrés), Kore met à disposition une table de remplacement pour éviter toute interruption d’activité.
• Inspection complète et ajustements annuels : Le Client bénéficie d’une visite technique annuelle incluant des réglages et calibrations afin de garantir un confort optimal et des performances constantes.
• Mise à niveau technologique : Si des évolutions techniques majeures sont introduites pendant la période de garantie Premium, le Client pourra bénéficier d’une mise à jour partielle ou complète de son équipement sous conditions préférentielles.
• Assistance renforcée avec un interlocuteur dédié : Un conseiller technique est affecté au suivi du Client pour lui garantir une prise en charge rapide et efficace de ses demandes.

6.2.2 Exclusions de la garantie Premium

Les exclusions de la garantie Premium sont les mêmes que celles de la garantie standard, avec une souplesse accrue sur certaines pièces d’usure qui peuvent être prises en charge selon les cas.

Toutefois, la garantie Premium ne couvre pas les dommages résultant :

• D’une modification de l’équipement par le Client ou un tiers sans validation écrite de Kore.
• D’une absence totale d’entretien malgré les recommandations de maintenance.
• De l’utilisation de produits de nettoyage non compatibles avec les matériaux de la table.
• D’un stockage prolongé dans des conditions inadéquates (humidité excessive, températures extrêmes).

6.3 Procédure de mise en oeuvre de la garantie

En cas de dysfonctionnement, le Client doit :

1. Contacter le support technique de Kore par téléphone ou par e-mail en fournissant une description détaillée du problème ainsi que des photos ou vidéos si nécessaire.
2. Effectuer un diagnostic à distance avec un technicien Kore qui tentera de résoudre le problème par assistance technique.
3. Si nécessaire, organiser une intervention sur site ou un retour atelier : Kore planifie une intervention ou expédie les pièces nécessaires sous garantie.

Pour les clients ayant souscrit à la garantie Premium, les délais de prise en charge et d’intervention sont réduits et un prêt de matériel peut être organisé si nécessaire.

6.4 Responsabilités et limitations

Kore ne peut être tenu pour responsable des conséquences résultant d’une utilisation non conforme de ses produits ou d’un non-respect des consignes de maintenance. La garantie ne couvre en aucun cas les pertes d’exploitation, le manque à gagner ou tout dommage indirect subi par le Client en raison d’un dysfonctionnement du matériel.
En cas de litige sur l’application de la garantie, une expertise technique pourra être réalisée par un tiers indépendant afin de déterminer si la panne relève des conditions de garantie ou d’une cause externe exclue de la prise en charge.

6.5 Fin de Garantie

À l’issue de la période de garantie (3 ans pour la Garantie Standard, jusqu’à 10 ans pour la Garantie Premium), toute intervention ou remplacement de pièces sera facturé selon le tarif en vigueur. Une offre de maintenance post-garantie pourra être proposée pour prolonger la durée de vie du matériel.

6.6 Non-transférabilité de la garantie

La garantie est nominative et attachée à l’acheteur initial du produit. Elle ne peut être transférée en cas de revente ou de cession de la table. Toute revente du produit met fin automatiquement à la garantie.

7. Conditions spécifiques aux ventes internationales

7.1 Champ d’application

Les ventes réalisées à destination de clients situés en dehors de la France métropolitaine sont soumises aux présentes conditions spécifiques, en complément des CGV générales de Kore. Le Client reconnaît que l’importation des produits dans son pays peut être soumise à des réglementations locales dont il est seul responsable.

7.2 Dédouanement et taxes

Le Client est entièrement responsable des formalités douanières, ainsi que du paiement des droits de douane, taxes locales et autres frais liés à l’importation des produits. Kore fournira les documents nécessaires à l’importation (facture commerciale, certificat d’origine, fiche technique, etc.), mais ne pourra être tenu responsable des éventuels retards dus aux procédures douanières.

7.3 Transport et livraison

Les expéditions internationales sont réalisées selon l’un des termes commerciaux définis au moment de la commande (EXW, FOB, DAP, etc.). Si le Client organise lui-même le transport, il est responsable de l’ensemble des coûts et risques liés à l’acheminement.

Un contrôle qualité systématique est effectué avant expédition dans les usines Kore. À la réception, le Client doit inspecter la marchandise avant de signer le bon de livraison et signaler immédiatement toute anomalie. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en l’absence de réserve écrite sur le bon de livraison.

7.4 Retards de livraison et frais de stockage

Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de report de livraison demandé par le Client après fabrication, Kore pourra appliquer des frais de stockage, facturés selon la durée de conservation et le volume des produits. Un report de plus de 60 jours peut entraîner l’annulation de la commande avec des pénalités allant jusqu’à 20 % du montant total.

7.5 Installation et montage

L’installation des équipements est sous la responsabilité du Client. Kore peut recommander des prestataires locaux pour l’installation, mais n’engage pas sa responsabilité sur leur intervention. Si le transporteur propose un service de montage, celui-ci sera facturé séparément et ne relève pas de la responsabilité de Kore.

7.6 Garantie et service après-vente à l’international

Les garanties standard et premium s’appliquent aux ventes internationales, mais les interventions sur site peuvent nécessiter un délai supplémentaire ou l’intervention d’un prestataire agréé. Le Client peut être tenu de prendre en charge les frais de retour des pièces défectueuses pour bénéficier d’un remplacement sous garantie.

8. Limitation de responsabilité

La garantie couvre exclusivement les éléments spécifiés dans les présentes conditions. Kore ne pourra être tenu responsable des pertes d’exploitation, dommages indirects ou préjudices résultant d’une immobilisation du matériel, même en cas de panne couverte par la garantie.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de Kore seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.